Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont soumises à la loi belge.

Les présentes CGV (et les documents auxquels elles font référence) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après, les "Services"), notamment par le biais de la souscription à un abonnement Javry permettant de recevoir des colis de sachets de cafés torréfiés et sélectionnés par JAVRY SPRL (ci-après "Javry"), et des produits (ci-après les "Produits") sur notre site Internet http://javry.com (ci-après dénommé le "Site").

1. Dispositions générales

La boutique en ligne http://javry.com a été mise en place par la SPRL JAVRY enregistrée au registre des sociétés sous le numéro 0642.737.737, exploitante de ce Site. Le site marchand http://javry.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Javry est opéré par JAVRY Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.600 Euros, dont le siège social est sis au Rue de Devant-les-Bois 28 5640 Mettet (Belgique).

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse hello@javry.com ou par courrier postal à l'adresse Rue de Devant-les-Bois 28 5640 Mettet (Belgique).

2. Accessibilité des produits et services

(1) Les Produits et Services commandés par l'acheteur sur le Site seront livrés/accessibles uniquement en Belgique et en France. Toutes les commandes en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.

(2) Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Javry ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

3. Pleine capacité juridique du client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ayant son domicile de façon permanente en Belgique ou en France et accédant au Site depuis ces mêmes pays. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

4. Formation et résiliation du contrat conclu entre vous et la société javry

(1) Le contrat entre vous et Javry (ci-après dénommé le "Contrat") sera conclu dès validation par vos soins de la commande des Services et/ou des Produits passée en remplissant notre formulaire standard et en cochant la case d’acceptation des CGV. Après avoir passé commande des Services et/ou Produits, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition (ci-après dénommée la "Confirmation d’expédition") vous confirmant que nous avons reçu et accepté votre commande. Chaque livraison fera l’objet d’une Confirmation d’expédition. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Javry pourront constituer la preuve des transactions passées. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société Javry lors de la commande. La société Javry ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

(2) Le Contrat couvre uniquement les Services et/ou Produits faisant l’objet de la Confirmation d’expédition et/ou de l’email de facturation. Nous ne souscrivons aucun engagement de procéder à la livraison d’autres Services et/ou Produits tant que ces derniers n’auront pas fait l’objet d’une Confirmation d’expédition séparée.

(3) L’abonnement Javry se compose de frais initiaux et de frais périodiques récurrents tels qu’acceptés par vos soins lors de la passation de la commande. En souscrivant à cet abonnement, vous reconnaissez que votre adhésion entraînera un paiement récurrent obligatoire et assumez l’ensemble de ces frais jusqu’au terme de l’abonnement. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à tout moment ou modifier votre mode de paiement en envoyant un e-mail à support@javry.com. Toutefois, dans un tel cas, les frais engagés pour la période d’abonnement en cours lors de la date d’effet de la résiliation ne seront pas remboursés.

(4) En souscrivant à l’abonnement Javry, vous acceptez de verser de manière récurrente (toutes les 2 ou 4 semaines selon l'abonnement) la redevance forfaitaire indiquée sur le Site en sus des frais correspondant aux frais de livraison des produits pendant une durée indéterminée. Il n’y a pas de période de souscription minimale. Vous pouvez mettre fin à votre Contrat à tout moment. Toutefois, votre résiliation des Services ne prendra effet qu’après expiration d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la réception par Javry de la notification de votre désabonnement. Aucun frais ne sera imputé lors de la résiliation du Contrat par vos soins. Vous pouvez à nouveau souscrire à nos Services après la résiliation du Contrat par vos soins.

(5) Pour vous désabonner, vous devez vous connecter à votre compte et utiliser le lien de désabonnement ou nous prévenir par e-mail à l’adresse suivante, support@javry.com.

5. Droit de rétractation

(1) Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de l’acceptation de l’abonnement ou de la réception de produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Javry remboursera à l'acheteur les sommes versées conformément à l’article 9 des présentes CGV.

(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit. Vous devez également nous retourner les Produits et/ou, le cas échéant, le colis Javry reçu dans le cadre des Services dans leur état d’origine et complet (accessoires, notices, conditionnement, emballage d’origine…) permettant leur commercialisation à l’état neuf dès que possible à l’adresse qui vous sera indiquée par la société Javry. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Javry remboursera à l'acheteur, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits et/ou, le cas échéant, de la souscription Javry reçue dans le cadre des Services qui restent à la charge de l'acheteur si les prestations livrées correspondaient aux commandes. Vous avez pour obligation d’apporter un soin raisonnable aux Produits et/ou au pack Javry en votre possession.

(3) Vous ne bénéficierez pas de ce droit de rétractation dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture des Services a commencé avant la fin du délai précité de quatorze (14) jours.

Sont également notamment exclus du droit de rétractation les Produits qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (par exemple, les Produits alimentaires déjà utilisés ou simplement ouverts) ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

(4) Les détails de votre droit légal de rétractation ainsi que les modalités de son exercice sont fournis dans la Confirmation d’expédition. Cette disposition n'affecte pas vos autres droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur.

6. Disponibilité et livraison

Les Produits et les Services seront livrés à la date de livraison fixée, le cas échéant, dans la Confirmation d’expédition, ou si aucune date de livraison n’est spécifiée, un délai de 28 jours calendrier au plus tard suivant le paiement des Produits et/ou Services. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n'est pas disponible ou s'il n'est disponible qu'avec retard (jusqu'à 10 jours à partir de l’acceptation de votre commande), nous nous engageons à vous informer immédiatement soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison. Si le réapprovisionnement du produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande, sera crédité sur votre compte ou remboursé, sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

7. Prix et paiement

Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du site. Les prix sont soumis à la T.V.A. belge et tout changement du taux légal de cette T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

La société Javry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition.

Le paiement pour tous les Produits et Services doit être effectué par carte de crédit. Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard et American Express.

Votre carte sera débitée pour le premier paiement dès au passage de la commande. Ultérieurement, une fois votre première commande Javry reçue, votre carte sera débité(e) toutes les 2 semaines (14 jours) ou 4 semaines (28 jours) selon l'abonnement souscrit.

8. Politique de remboursement et fin de l’abonnement

(1) Si vous nous retournez un Produit et/ou, le cas échéant, le colis Javry reçue dans le cadre des Services:

(1.1) parce que vous avez exercé votre droit de rétractation (voir article 5.1 ci-dessus), nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible ou au plus tard dans les trentes (30) jours suivant la date de notification de votre rétractation. Dans ce cas, nous vous rembourserons le prix du Produit dans son intégralité. Cependant, les frais de retour du Produit et/ou, le cas échéant, du colis Javry reçu dans le cadre des Services sont à votre charge (voir article 5.2 ci-avant).

(1.2) pour toute autre raison (par exemple, parce que vous nous avez notifié conformément à l'article 21 ci-après que vous n'acceptez pas un changement des CGV, ou parce que vous considérez que le produit est défectueux), nous examinerons le Produit et/ou, le cas échéant, le colis Javry retourné et nous vous avertirons de votre droit à remboursement par e-mail dans un délai raisonnable. Nous procédons habituellement au remboursement dû dans les plus brefs délais ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de l’e-mail dans lequel nous vous confirmons votre droit à remboursement. Nous vous rembourserons le prix du produit défectueux dans son intégralité et, le cas échéant, les frais de livraison et les éventuels frais de retour du produit défectueux.

(2) Le remboursement se fait habituellement suivant le mode de paiement choisi lors de votre achat.

9. Garantie légale

(1) Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés. En cas de livraison d’un produit non-conforme la société Javry s’engage, selon le choix formulé par le client, soit à lui rembourser le prix du produit, soit à lui échanger le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger le produit par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Cette demande doit être formulée suivant la livraison et être adressée par écrit au siège social de Javry. Pour toute réclamation ou avis concernant les produits nous vous invitons à vous vous rapprocher du fabriquant dont le nom est spécifié sur le produit en cause qui porte la mention du fabriquant, de son adresse de contact et du n° de lot.

(2) Exclusion de garantie Tout produit ouvert, modifié, réparé, transformé de quelque manière que ce soit exclu nécessairement le jeu de la garantie légale.

10. Force majeure

(1) Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations en vertu d'un contrat qui est causé par des événements indépendants de notre contrôle et de notre volonté (cas de force majeure).

(2) Un cas de force majeure s'entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la société JAVRY, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://javry.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Javry.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site http://javry.com soient logiciels, visuels ou sonores.

Javry ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. Droit de modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

13. Litiges, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit belge. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable porté devant les tribunaux compétents.

14. Divisibilité des conditions générales

Si pour une quelconque raison l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.